Le mécanisme de suivi national
La Commission et de nombreux intervenants ont longtemps demandé que le Canada désigne un mécanisme de suivi conformément à ses obligations aux termes de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.
Le 21 juin 2019, cette désignation est devenue officielle quand le Parlement a adopté la Loi canadienne sur l’accessibilité, laquelle a eu pour effet de modifier la Loi canadienne sur les droits de la personne.
À titre de mécanisme de suivi national (MSN), la Commission aura pour objectif de suivre les progrès accomplis et de faire rapport sur les efforts du gouvernement du Canada pour remplir ses obligations concernant les droits énoncés dans la Convention.
En tant que MSN, nous veillerons à ce que les personnes handicapées et leurs organisations soient mobilisées et participent activement à l’ensemble du processus.